Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Evyron et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création web, développement digital et conseil stratégique.
Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
Un devis détaillé est établi avant chaque projet. La commande est validée par la signature du devis ou l'accord écrit du client. Tout commencement de travaux vaut acceptation du devis.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Les tarifs sont valables pour une durée de 30 jours à compter de l'émission du devis.
Les paiements sont à effectuer par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Tout retard d'exécution ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf accord écrit contraire.
La livraison correspond à la mise en ligne du site ou la remise des fichiers au client. Un procès-verbal de réception est établi. Le client dispose de 8 jours pour signaler toute anomalie.
Le transfert de propriété des livrables intervient après paiement intégral. Jusqu'au parfait règlement, Evyron reste propriétaire des travaux réalisés. Les sources et codes sont transmis au client après paiement complet.
Evyron s'engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité des services hébergeurs, ou de contenus fournis par le client.
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet.
Chacune des parties peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le client, les prestations déjà réalisées restent dues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.